Permis de construire pour maison en bois ou chalet

Le permis de construire pour un chalet ou une maison en bois est une autorisation délivrée par la mairie qui permet de vérifier qu’un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement respecte les règles d’urbanisme en vigueur, et avant tout le PLU local.

Voici ses principales utilités :

• Vérifier la conformité aux règles d’urbanisme et au PLU : le permis de construire permet de s’assurer que la construction bois respectera les règles de construction locales : hauteur maximale des bâtiments, emprise au sol, distances avec les limites de propriété, esthétique, etc.
• Assurer la sécurité des biens et des personnes : les projets de maisons et chalets en bois soumis au permis doivent respecter des normes de sécurité (résistance aux incendies, structures stables, accessibilité pour les personnes handicapées dans certains cas, etc.).
• Contrôler les impacts environnementaux : pour certains projets de chalets en bois, un permis de construire peut nécessiter une étude d’impact environnemental. Cela inclut la gestion des eaux, le respect de la biodiversité, ou encore la prise en compte des énergies renouvelables.
• Garantir la légalité de votre maison bois : avoir un permis de construire protège le propriétaire en cas de litige ou de contrôle administratif. En l’absence de permis, une construction est considérée comme illégale, ce qui peut entraîner des sanctions, une démolition ou l’impossibilité de vendre le bien.

Puisqu’il est soumis au PLU le permis de construire de votre chalet habitable intègre des règles contraignantes et obligatoires qui seront à prendre en compte dès le début de votre projet.

Les règles du PLU peuvent déterminer :

• les modalités (distance, hauteur, orientation...) d’implantation de votre chalet sur la parcelle
• la taille maximum des constructions bois
• la pente de toiture
• les dépassées de toiture
• le type de couverture
• la couleur et le type de revêtement extérieur
• la couleur et le type de fenêtre, de volets…

... en bref, le PLU peut contraindre l’ensemble de votre projet de construction en bois !

Puisque le PLU diffère selon les communes, il n’est pas possible de valider un plan de construction en bois avant de savoir dans quelle commune celle-ci sera implantée (où sera situé votre terrain constructible), et donc de connaître la réglementation locale.

La nécessité de déposer un permis de construire pour un chalet en bois dépend de plusieurs facteurs, principalement sa taille, son usage et son emplacement.

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les petits projets :

• les constructions d’abris et petits chalets bois et extensions de 5m² à 20m² si votre terrain est situé dans une zone non couverte par un PLU
• les constructions bois jusqu’à 40m² (nouvelle construction ou agrandissement) si votre terrain se situe dans une zone couverte par un PLU

Le permis de construire est demandé pour les constructions en bois dont la surface de plancher (ou d’emprise au sol) est supérieure à ces seuils.

Il est aussi nécessaire de prendre en compte les exceptions suivantes :

• en cas de projet d’extension bois, si la surface totale totale après travaux dépasse les 150m², le permis de construire sera demandé dès 20m² de surface plancher
• si vous construisez dans une zone classée (proximité d’un monument historique, site protégé, parc naturel, etc.), des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Il est alors possible qu'un permis soit exigé même pour une petite construction.

A noter aussi : votre PLU local peut être plus contraignant que ces règles générales. C’est donc toujours une bonne idée que de consulter le chargé d’urbanisme au sein de votre mairie.

La liste des documents nécessaires pour votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux peut être récupérée sur le site officiel de l’Administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Il vous faudra remplir un formulaire Cerfa spécifique et adjoindre de nombreuses pièces telles que :

• PCMI1 : un plan de situation de votre terrain avec un plan cadastral
• PCMI2 : un plan de masse qui fera apparaître la construction et les réseaux existants et futurs
• PCMI3 : un plan de coupe de votre maison bois
• PCMI4 : une notice descriptive (rédigée) de votre projet
• PCMI5 : les plans des façades et toiture de votre chalet ou maison en bois
• PCMI6 : des vues 3D qui permettent de visualiser le rendu de votre projet bois dans son environnement
• PCMI7 et PCMI8 : des photographies du terrain et de l’environnement
• PCMI14-1 : une copie de votre étude thermique RE2020

Une fois votre permis de construire complété et déposé en mairie, il vous sera nécessaire d’attendre l’instruction de votre dossier.

Pour la déclaration de travaux, le délai d’instruction est d’un mois.

• soit vous avez une réponse positive et votre dossier est accepté
• soit vous avez une réponse négative qui vous indiquera les éléments à modifier dans votre demande
• soit vous n’avez pas de réponse, ce qui veut dire que votre dossier est accepté (par défaut).

Votre mairie a également 1 mois pour vous signaler si votre dossier est incomplet. Une fois votre dossier modifié et re-déposé, le délai d’un mois recommence.

Pour un permis de construire d’une maison bois individuelle, le délai d’instruction est de 2 mois.

Et pour les autres constructions en bois soumises à permis de construire, le délai d’instruction est de 3 mois.

Tout le monde peut réaliser son propre permis de construire (ou sa déclaration de travaux), mais cela prend du temps et durant un projet de construction de chalet ou de maison en bois, on cherche souvent à garantir un bon déroulement du planning.

Quoi qu’il en soit, voici les différents prix pour la réalisation de ces démarches :

A noter que si votre maison ou votre projet de construction bois a une surface de plancher supérieure à 150m², votre permis de construire devra nécessairement être déposé par un architecte. Cette règle est aussi valable pour toutes les extensions qui portent la surface totale de votre habitation à plus de 150m².