Les assurances pour la construction d'une maison en bois en France

Bien que les maisons en bois présentent des avantages notables en termes d'écologie, de rapidité de construction et d'isolation, elles nécessitent des assurances spécifiques selon leur structure et leur mode de construction.

Les assurances lors du financement du projet

Avant de lancer la construction, il est crucial d'assurer le financement et de prévoir des garanties adaptées.

Assurance Emprunteur

L'assurance emprunteur est souvent exigée par les banques pour accorder un prêt immobilier. Elle couvre les risques suivants :

• Décès et invalidité : garantie obligatoire pour couvrir le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité.

• Incapacité temporaire de travail (ITT) : couvre les échéances en cas d’arrêt de travail prolongé.

• Perte d’emploi (optionnelle) : permet la prise en charge des mensualités en cas de licenciement.

Source : Code des assurances, article L.312-9

Les assurances pour les constructeurs et artisans

Les intervenants du chantier doivent être couverts par des assurances spécifiques afin d’éviter toute responsabilité en cas de défaut de construction ou d’accident.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels de la construction (architectes, maîtres d’œuvre, artisans, entreprises du BTP). Elle couvre les dommages causés à des tiers durant les travaux.

Assurance Décennale

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs et couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage.

Assurance Dommages-Ouvrage (DO)

Souscrite par le maître d’ouvrage (propriétaire), cette assurance garantit une prise en charge rapide des travaux de réparation des dommages couverts par la décennale, sans attendre une décision judiciaire.

Source : Loi Spinetta, article L.241-1 du Code des assurances

Les assurances pour l’habitation et les sinistres

Une fois la maison construite, il est indispensable de souscrire des assurances adaptées à l’habitation et aux risques spécifiques aux maisons en bois.

Assurance Multirisque Habitation

Elle couvre les dommages liés aux incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol et vandalisme. Pour une maison en bois, certaines compagnies imposent des normes spécifiques de protection contre l'incendie.

Assurance Catastrophes Naturelles

Particulièrement importante pour les maisons en bois, elle couvre les dommages causés par des événements climatiques exceptionnels (inondations, tempêtes, glissements de terrain).

Assurance Bris de Glace et Dégâts des Eaux

Une maison en bois étant plus sensible aux infiltrations d'eau, il est conseillé d’ajouter une extension de garantie sur ce point.

Source : Code des assurances, article L.125-1

En France, la réglementation des assurances est nationale et donc uniforme sur tout le territoire. Toutefois, certaines assurances peuvent présenter des variations tarifaires selon la localisation :

• Régions à forte exposition aux catastrophes naturelles (zone inondable, sismicité) : majoration des primes.

• Zones urbaines vs rurales : impact sur l’assurance habitation (risques de vol et vandalisme).

• Normes spécifiques locales : certaines collectivités imposent des mesures de prévention supplémentaires (ex. normes incendie en zone forestière).

Source : Code des assurances, articles L.125-2 et L.125-3