Mentions légales et Conditions Générales d'utilisation
03-04-2024
Prokit est une plateforme de mise en relation exploitée par :
TDBS
SARL au capital de 15.000 euros,
85 rue Marceau
Montreuil 93100
FRANCE
RCS Bobigny 52191387100039
Directeur de la publication : Benjamin Samaha
HEBERGEUR
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Dans les présentes conditions, les termes comportant une majuscule auront la définition suivante :
« Client » : désigne la personne physique ou morale qui a déposé une demande de devis et créé un compte “Client” sur le Site afin d'obtenir des devis.
« Site » : plateforme Internet gérée par Prokit et permettant la mise en relation entre Clients et Monteurs.
« Utilisateur » : personne physique ou morale qui consulte le Site.
« Compte » : espace privé créé lors de l’inscription contenant les informations de l’utilisateur et lui permettant de bénéficier de fonctionnalités avancées.
Description du service proposé par Prokit
Prokit est un réseau composé de constructeurs spécialisés dans les chalets et maisons bois, structures en madriers ou en ossature bois.
Notre expérience et notre large réseau de partenaires fabricants nous permettent de vous fournir votre chalet en bois habitable livré monté dans toute la région Rhône Alpes :
Nos avantages :
- le respect des normes françaises (RE2020) et de votre plan local d'urbanisme
- le respect des bonnes pratiques de la construction bois (DTU).
- le meilleur rapport qualité-prix-durabilité pour optimiser au mieux votre budget,
- la garantie décennale sur toute la structure et le montage du chalet
Acceptation par les utilisateurs
Lorsqu’un Utilisateur utilise le Site, il accepte de se conformer et d'être lié par les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. Toute acceptation des présentes Conditions générales au nom d'une société ou autre personne morale ne peut être faite que par une personne qui dispose du droit légal de cette dernière. Dans ce cas, cette personne morale sera considérée comme étant le Client .
Utilisation du site sans compte
Certaines fonctionnalités du Site sont accessibles sans créer de compte utilisateur. L’Utilisateur non connecté peut alors (liste non exhaustive) :
- consulter les pages d’information,
- remplir et valider le formulaire de contact
- remplir et valider le formulaire de demande de devis
L’utilisateur non connecté ne pourra accéder qu’à une partie limitée des fonctionnalités du site.
Fonctionnalité de demande de devis
Tout Utilisateur qui le souhaite peut envoyer une demande de devis. Il doit alors fournir des informations coordonnées complètes et exactes afin que la demande puisse être traitée par PROKIT.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par la mention « * ».
Les demandes de devis sont modérées par l’équipe de PROKIT.
Dans le cas où les informations fournies lors du dépôt de la Demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, PROKIT peut contacter l’Utilisateur par email ou téléphone avant de supprimer sa demande de devis.
Même s’il a rempli une demande de devis et que cette demande de devis a été validée par l’équipe de PROKIT, l’Utilisateur devra créer un compte sur le Site pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités de mise en relation avec les Monteurs et obtenir des devis. C’est à cette seule condition qu’il sera considéré comme “Client”.
Création d’un compte Client
Tout Utilisateur qui a envoyé au moins une demande de devis peut créer un compte Client de sa propre initiative. Il s’engage alors à ne pas utiliser les Services s’il n’est pas juridiquement capable et s’il n’est pas majeur.
Le Client accepte de plein droit les présentes CGU et s’engage à transmettre des informations exactes sur ses projets et sa situation ainsi qu’à les mettre à jour régulièrement sur son espace personnel.
Le Client peut fermer à tout moment son Compte en envoyant un email à client(@)prokit.fr, sauf dans le cas où des commandes Client acquises via le Site auraient des acomptes en attente de règlement. Il restera alors lié au présent contrat jusqu’au paiement de l’acompte de sa dernière commande.
La suppression du Compte du Client et la fin du contrat le liant à Prokit sera considérée comme définitive après l’envoi par Prokit d’un email de confirmation.
Avis et évaluation
Dans le cadre du suivi des prestations effectuées par les Monteurs membres de son réseau, PROKIT sollicitera le Client après réalisation des prestations afin de recueillir son avis.
Cet avis pourra être illustré par des photographies et sera visible sur la fiche de présentation du Monteur concerné et sera visible par les autres Utilisateurs du site.
En choisissant de publier un contenu, le Client est seul responsable de ce qu’il publie et garantit que le contenu est conforme aux dispositions légales en vigueur. Il lui revient notamment de vérifier si ses contenus respectent les droits d’auteur et autres droits de propriété.
Le Client concède à titre gratuit à PROKIT, dans les limites permises par la loi, le droit non-exclusif de reproduire, modifier et diffuser ses contenus sur tous supports et sans en notifier le Client au préalable.
Utilisation des contenus par Prokit
En choisissant de publier un contenu, le Client est seul responsable de ce qu’il publie et garantit que le contenu est conforme aux dispositions légales en vigueur. Il lui revient notamment de vérifier si ses contenus respectent les droits d’auteur et autres droits de propriété.
Le Client concède à titre gratuit à PROKIT, dans les limites permises par la loi, le droit non-exclusif de reproduire, modifier et diffuser ses contenus sur tous supports et sans le notifier au préalable.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de Utilisateurs
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnés font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Suspension des services
PROKIT se réserve le droit de supprimer à tout moment, un contenu ou compte Utilisateur diffusé sur le Site et qui se révèlerait être contraire aux dispositions légales ou aux présentes Conditions d’Utilisation.
Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l'implantation de cookies dans votre navigateur. Ces cookies sont destinés à :
- faciliter votre navigation, notamment via le stockage des informations de connexion à votre espace personnel
- analyser la fréquentation du site et nous permettre d'en améliorer le contenu
Le Site utilise l'outil statistique Google Analytics, lequel enregistre les activités des utilisateurs sur le site et son utilisation des différents outils proposés. Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.
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Internet Explorer
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Mozilla Firefox
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4 - Cochez la case "Accepter les cookies" pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
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Les conserver jusqu'à : "la fermeture de Firefox" : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.
Les conserver jusqu'à : "me demander à chaque fois" : Affiche une alerte chaque fois qu'un site Web essaie d'envoyer un cookie pour demander votre approbation.
6 - Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre "Options".
Google Chrome
1 - Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
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5 - Dans la boîte de dialogue "Paramètres de contenu"qui s'affiche, cliquez sur l'onglet "Cookies".
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Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur "Tout supprimer" en bas de la boîte de dialogue.
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2 - Allez sur "préférences" (préférences) au bas du menu "fichier" (File menu).
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Safari
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Accès au site
PROKIT s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de PROKIT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Toutefois, PROKIT ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.
Par ailleurs, PROKIT peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L'utilisateur reconnaît et accepte que PROKIT ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Propriété intellectuelle
La structure générale du Site , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de PROKIT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PROKIT et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "Prokit" est une marque déposée par TDBS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Données personnelles
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, PROKIT s'engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d'une messagerie électronique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à PROKIT.
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité par courrier électronique à l'adresse : contact(@)Prokit.fr
Application des conditions
Si une partie des Conditions devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre Prokit et le Client.
Les présentes Conditions sont soumises aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code Civil.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, l’exécution ou l’expiration des présentes Conditions seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal compétent de Paris, auquel les Parties attribuent expressément compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Modification des conditions
PROKIT peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation sans en informer les Clients au préalable. A la charge des utilisateurs et des Clients de consulter les présentes Conditions à chacune de ses visites sur le Site.
Le Client qui refuse ces nouvelles conditions doit formuler une demande expresse au service Client de PROKIT à l’adresse contact(@)Prokit.fr qui supprimera le Compte du Client.
